Frais et Conditions pour les Vendeurs
Dernière mise à jour : 04/05/2025
Bienvenue sur JewCom. Voici les modalités applicables aux vendeurs concernant les frais, les commissions et le versement des paiements.
1. Abonnement Unique
- Abonnement Boutique : 0 € / mois
- Commission : 10 % sur chaque vente réalisée
Aucun frais mensuel n’est prélevé. La commission est automatiquement déduite du montant de la vente.
2. Versement des Paiements
Les modalités de versement varient selon le statut juridique et le pays d’enregistrement du vendeur :
- Si vous êtes une entreprise enregistrée en France (auto-entrepreneur, SARL, SASU, etc.) : vous pouvez connecter votre compte Stripe. Les paiements sont alors directement transférés via Stripe Connect, moins notre commission.
- Si vous n’êtes pas déclaré(e) en France : JewCom vous reverse les fonds manuellement à la fin de chaque mois sur votre compte bancaire français.
- Si vous êtes une entreprise enregistrée en Israël : le versement est également effectué manuellement en fin de mois, en shekels ou euros, selon le mode de paiement convenu.
3. Obligations Fiscales
Chaque vendeur est responsable de la déclaration de ses revenus et du respect de ses obligations fiscales selon la législation de son pays.
- JewCom ne collecte pas la TVA pour le compte des vendeurs.
- Il est conseillé aux vendeurs de consulter un expert-comptable pour s’assurer de leur conformité.
4. Litiges et Remboursements
En cas de remboursement ou litige :
- Le montant du remboursement est déduit du solde du vendeur.
- Des frais de traitement peuvent s’appliquer en cas de litige bancaire (contestation, chargeback).
- Les vendeurs sont invités à collaborer avec notre équipe pour résoudre les différends.
5. Respect des Règles
Les vendeurs doivent respecter les conditions générales de JewCom. En cas de manquement :
- Un avertissement, une suspension ou une suppression de compte peut être appliqué.
- En cas d’infraction grave, le compte vendeur peut être définitivement bloqué sans remboursement des éventuels montants en attente.
6. Contact
Pour toute question, notre équipe est disponible à contact@jew-com.com.